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Juridique courant

Accompagner les actes courants de votre entreprise

La vie d’une société est rythmée par des décisions qui doivent être formalisées dans les délais. Dans le prolongement de nos missions comptables et fiscales, nous vous accompagnons sur les actes juridiques courants relevant de notre champ d’intervention.

Notre accompagnement

Création d’entreprise
Coordination des choix de structure avec les hypothèses économiques et fiscales, préparation des documents relevant de la mission et suivi des formalités.
Approbation annuelle des comptes
Préparation des décisions annuelles, documents nécessaires et formalités de dépôt selon la situation de la société.
Modifications courantes
Changement de dirigeant, transfert de siège, modification d’objet ou autres évolutions récurrentes lorsque leur nature entre dans notre champ d’intervention.
Opérations sur le capital
Accompagnement des opérations simples et coordination avec avocat, notaire ou autre conseil spécialisé lorsque la complexité ou les enjeux le justifient.
Dissolution et liquidation
Coordination des aspects comptables, fiscaux et juridiques de la fermeture d’une structure, selon le périmètre de mission convenu.

Une approche coordonnée

Le juridique courant est traité en lien avec vos comptes et votre fiscalité afin d’éviter les incohérences entre les décisions prises et leur traduction comptable ou déclarative. Lorsque l’opération exige une compétence spécialisée, nous travaillons en coordination avec le conseil adapté.

Ces prestations sont réalisées dans les limites du champ d’intervention autorisé à l’expert-comptable et dans le prolongement de la mission confiée au cabinet. Lorsque la nature ou la complexité de l’opération nécessite l’intervention d’un avocat, d’un notaire ou d’un autre professionnel habilité, nous coordonnons les travaux avec ce conseil. La représentation devant les juridictions n’entre pas dans le périmètre de nos missions.

Échanger sur votre projet

Un premier échange permet de préciser votre situation, le périmètre utile et le rythme de suivi adapté à votre entreprise.